Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.viabosnia.com est édité par :

Ines Kunic, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : VIA BOSNIA
Adresse : 2251 Avenue des Cigales, 83330 Le Castellet, France
SIREN : 952 807 386
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact.viabosnia@gmail.com
Téléphone : +387 60 306 0522
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La clientèle et les services de Via Bosnia sont exclusivement professionnels (B2B).

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Ines Kunic.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site : https://www.wix.com/
Contact : https://www.wix.com/contact

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, le nom Via Bosnia, le logo et les éléments créés spécifiquement pour le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies, visuels, catalogues et créations présentés sur le site peuvent appartenir aux fabricants, partenaires ou autres titulaires de droits concernés. Toute reproduction ou utilisation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

5. Informations commerciales et responsabilité

Via Bosnia s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les photographies, caractéristiques, disponibilités, délais et autres informations relatives aux produits ou aux fabricants sont toutefois présentés à titre indicatif et peuvent évoluer.

Aucun contenu du site ne constitue une offre contractuelle ferme. Tout engagement commercial résulte exclusivement d’un devis, d’une proposition ou d’un contrat accepté par écrit par les parties concernées.

Via Bosnia ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des erreurs indépendantes de sa volonté ni du contenu des sites externes accessibles au moyen de liens hypertextes.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Ines Kunic EI – Via Bosnia, joignable à l’adresse contact.viabosnia@gmail.com.

Données collectées

Via Bosnia peut collecter les informations communiquées volontairement au moyen du formulaire de contact ou lors d’échanges professionnels, notamment : prénom, nom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et informations relatives au projet.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Via Bosnia peut ne pas être en mesure d’y répondre.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;

• étudier les besoins et préparer une proposition commerciale ;

• assurer le suivi des échanges et de la relation professionnelle ;

• respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables.

Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’obligations légales ou sur l’intérêt légitime de Via Bosnia à assurer le suivi de ses relations B2B.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Via Bosnia et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou le fonctionnement du site, notamment Wix. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Durée de conservation

Les données relatives à un prospect sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données relatives aux clients et les documents commerciaux sont conservés pendant les durées nécessaires à la relation contractuelle et au respect des obligations légales applicables.

Transferts de données

L’utilisation de la plateforme Wix peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable et par les engagements contractuels de Wix.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon sa situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données, il suffit d’écrire à :

contact.viabosnia@gmail.com

ou par courrier à :

Via Bosnia – Ines Kunic EI
2251 Avenue des Cigales
83330 Le Castellet
France

Si la personne concernée estime, après avoir contacté Via Bosnia, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou au marketing, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont activés. L’utilisateur peut modifier ses choix au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux opérations internationales.

​